Charte

Charte d’utilisation du blog « Vélib’ & moi »

Définition

Ce blog est un espace de stockage d’informations numérisées mis en ligne par la Ville de Paris, et accessible à partir du site web http://www.velib.paris.fr/. Il est consacré à la diffusion de l’information relative au service Vélib’ et à la vie urbaine dans la métropole parisienne.

Article 1 – Objet

1.1 La Ville de Paris met gracieusement à la disposition des internautes, pour leur usage personnel, un espace de stockage leur permettant de déposer des commentaires et des observations sur le blog (ci-après dénommé le « Service »).

1.2 La présente Charte a pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation par les internautes (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») du Service.

1.3 Tout accès au Service et toute utilisation du Service est subordonné à l’acceptation préalable de l’ensemble de la présente Charte.

Article 2 – Modalités d’accès au Service

Pour accéder au Service, l’Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d’informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettra son identification et facilitera l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).

La Ville de Paris ne pourra être tenue responsable si les données permettant l’accès au Service ne lui parvenaient pas, pour quelques raisons que ce soit, ou si les données reçues étaient illisibles ou impossibles à traiter.

Article 3 – Politique de modération des commentaires

Les messages à caractère politique, les opinions politiques, les citations d’élus ainsi que toutes références aux autres réalisations de la Ville de Paris, en dehors des sujets proposés dans les articles du blog sont proscrits. Les contributions contenant ces éléments ne seront donc pas publiées.

Article 4 – Conditions d’utilisation du Service

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service comme support de diffusion de contenus contrevenant à l’ordre public, à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :

- les contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;

- les contenus encourageant la commission de crimes ou de délits ou incitant à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux incitant au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l’humanité ;

- les contenus constituant des fausses nouvelles, de rumeurs ;

- les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

- les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violeraient un secret de fabrication.

L’Utilisateur s’interdit de contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou de manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents.

L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d’afficher, de transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.

L’Utilisateur s’interdit de faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes.

Le Service ne peut pas notamment être utilisé dans le but d’afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations :

- contenant des virus informatiques ou plus généralement se référant à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;

- permettant d’entraver ou perturber le Service et/ou le blog, les serveurs, les réseaux connectés au Service et/ou au blog, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service et/ou au blog.

L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne.

L’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, tels qu’adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation du Service Vélib’.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service.

Article 5 – Entrée en vigueur/Résiliation

5.1 La présente Charte prend effet immédiatement à compter de l’enregistrement des coordonnées de l’Utilisateur.

5.2 L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression des commentaires et observations qu’il diffuse sur le blog en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : newsletter-velib@paris.fr. Les commentaires et observations seront alors supprimés dans un délai maximum de 6 jours ouvrés à compter de la demande de suppression. Il appartient alors à l’utilisateur, dès qu’il a effectué sa demande de suppression sous sa responsabilité exclusive, de sauvegarder le cas échéant ses commentaires et/ou observations sur un support lui appartenant.

Article 6 – Tarifs

L’accès au Service et son utilisation sont gracieux.

L’accès au Service et son utilisation ne comprennent pas le coût des communications web nécessaires à la connexion au Service et à son utilisation.

Article 7 – Responsabilités de l’Utilisateur

7.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l’Utilisateur dispose d’un équipement compatible.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu’il emploie pour protéger lesdits équipements d’une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, il convient d’entendre notamment, sans que cette liste n’ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, tablettes, système de messagerie, accès internet, programmes logiciels et données.

7.2 La Ville de Paris n’a aucune obligation quant à la vérification de l’ensemble des commentaires et observations des Utilisateurs, avant leur mise en ligne.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que la Ville de Paris peut visionner à des fins de contrôles les commentaires et observations des Utilisateurs sur l’espace de stockage mis à leur disposition.

La Ville de Paris se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la Ville de Paris et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.

L’exclusion d’un Utilisateur du Service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par la Ville de Paris, des présentes.

De même, l’Utilisateur reconnaît que la Ville de Paris peut être amenée à divulguer tout commentaire et observation pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire et pour faire respecter les présentes.

7.3 L’Utilisateur est le seul responsable des commentaires et observations qu’il diffuse sur le blog.

En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à la Ville de Paris et/ou à tous tiers, du fait des commentaires et observations qu’il diffuse et garantit la Ville de Paris des conséquences de toutes réclamations ou actions dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.

7.4 L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits (tel que droit de la personnalité) afférents aux commentaires et observations qu’il diffuse.

Article 8 – Responsabilités de la Ville de Paris

8.1 En sa qualité de simple hébergeur des commentaires et observations des Utilisateurs diffusés sur le blog, il est rappelé que la Ville de Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des observations et commentaires insérés dans le blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service.

De même, la Ville de Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage de l’Utilisateur dans le cadre du Service.

8.2 La Ville de Paris ne saurait être tenue responsable d’un quelconque commentaire ou observation d’un Utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service.

Notamment d’un commentaire ou observation d’un Utilisateur du Service qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de la Ville de Paris, celle-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l’accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.

8.3 La Ville de Paris s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continu mais n’a aucune obligation d’y parvenir.

La Ville de Paris ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il soit exempt de tout virus et de toute intrusion.

La Ville de Paris ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment d’éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle.

De même, la Ville de Paris ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’avoir accès au Service.

La Ville de Paris ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tout virus, bogue, défaillance technique, ni de tout dommage à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service.

Article 9 – Données personnelles

Les informations que nous collectons sont destinées à la Ville de Paris afin de vous offrir une meilleure qualité de Service.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant par e-mail auprès de la Ville de Paris.

Les visiteurs du blog peuvent porter à l’attention de la Ville de Paris tout contenu ne respectant pas les conditions d’utilisation du Service par l’intermédiaire prévu à cet effet sur les pages du Service.

Les Utilisateurs sont informés que par défaut un ou des cookies sont implantés sur leur ordinateur ou leur terminal de réception, afin d’enregistrer leurs coordonnées et éviter ainsi une nouvelle saisie de ces données suite à la clôture de la session. La durée de conservation de ces données est permanente tant que la case « Mémoriser » est cochée.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur dans la rubrique « Outils » ou « Préférences », selon le navigateur.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que la Ville de Paris, reproduise et représente ses commentaires et leur contenu par tout moyen de communication connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces commentaires.

L’utilisateur garantit à la Ville de Paris qu’il dispose des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures qu’il divulgue sur le blog « Vélib & moi », lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes. »

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 La Ville de Paris se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service.

De même, la présente Charte est susceptible d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à la consulter à partir du site web www.blog.velib.paris.fr.

Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications de la présente Charte d’utilisation.

11.2 L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévus aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des services. Le présent contrat qui lie la Ville de Paris à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable.

11.3. La présente Charte est régie et interprétée par la loi française.