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Des parlementaires pour le vélo, perspectives 2013
Mercredi 5 décembre

Des parlementaires pour le vélo, perspectives 2013

Marion
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A l’occasion des débats parlementaires des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le tout nouveau Club des parlementaires pour le vélo fait entendre la voix des cyclistes.

Un Club des parlementaires pour le vélo

Nous vous avons déjà parlé sur ce blog du Club des villes et territoires cyclables (CVTC). Ce réseau d’acteurs rassemblant plus de 1300 collectivités territoriales s’emploie à promouvoir l’usage du vélo et plus généralement à favoriser les politiques encourageant la mobilité durable.

Le 5 juillet 2012, des élus adhérents du CVTC ont créé le Club des parlementaires pour le vélo. Depuis, les adhésions ne cessent d’augmenter et le Club dénombrait 84 députés et sénateurs de toutes tendances politiques au 16 novembre.

Depuis la première réunion, le 24 octobre, de ce groupe d’élus dont l’objectif est de « promouvoir l’utilisation du vélo comme mode de transport à part entière, en lui accordant un statut particulier dans les textes et projets législatifs », plusieurs amendements aux textes de loi soumis à nos représentants ont été défendus. Cette association des élus pro-vélos s’inscrit dans la démarche du « All-Party Parliamentary Cycling Group » existant en Grande-Bretagne et dont une délégation avait été reçue par le CVTC à Paris en mars.

Premier axe défendu, et porté de longue date par le CVTC, mettre en place des incitations économiques à l’usage du vélo dans le cadre des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

« Il existe une politique vélo en France, mais elle est le fait quasiment exclusif des collectivités locales qui assurent plus de 90 % de l’investissement public » avaient rappelé Jean-Marie Darmian, président du Club des villes et territoires cyclables, député suppléant de la Gironde, et Denis Baupin, député de Paris, vice-président de l’Assemblée nationale, lors de la création du Club des parlementaires. Notons que les amendements ont été préparés et défendus par le groupe de travail constitué de Denis Baupin, Jean-Marie Darmian, Philippe Goujon, député de Paris, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, et Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine.

Pas encore de victoire… mais une visibilité nouvelle

Si les amendements défendus en novembre ne seront pas inscrits pour l’heure dans la loi, on peut déjà se réjouir que le vélo et ses vertus économiques et écologiques aient fait débat à l’Assemblée et au Sénat.

Ainsi dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2013, l’amendement proposant d’affecter 10% du budget des routes à la réalisation d’aménagements cyclables (soit 33 millions d’euros) a été rejeté. Mais à l’occasion du débat, les déclarations de Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports, de la mer et de la pêche ne sont pas passées inaperçues. Saluant la mise en place de ce Club pour le développement du vélo qui constitue une « demande légitime », le Ministre a annoncé que l’appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo.

Le gouvernement souhaite « une politique d’encouragement du vélo dans les villes » : concrètement, le ministère sera attentif à ce que les projets présentés -et donc financés- « se déclinent avec une politique d’encouragement du vélo dans les villes » c’est-à-dire des projets où l’intermodalité des transports se conjugue en intégrant la petite reine… C’est « une avancée importante dans la prise en compte du vélo comme un véritable outil au service de la mobilité et du développement durables de nos territoires et non comme un seul adjuvant de la mobilité locale » s’est félicité Jean-Marie Darmian.

Les autres amendements rejetés consistaient en des exonérations ou réductions d’impôts, d’une part pour les entreprises qui verseraient une indemnité kilométrique vélo à leurs salariés ou mettraient à leur disposition une flotte de vélos et, d’autre part, pour les salariés qui bénéficieraient de cette indemnité kilométrique ou investiraient dans un vélo à assistance électrique. Des mesures qui favorisent les déplacements domicile-travail mais induiraient aussi des trajets personnels à vélo.

Par ailleurs, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), notons que les sénateurs ont, le 13 novembre, contre l’avis du Gouvernement et de la commission, adopté les amendements proposés par le Club des parlementaires pour le vélo. Le PLFSS lui-même n’ayant pas été adopté, toutes les modifications et notamment ces amendements, ne seront par suivis d’effets.

Mais il n’empêche que les sénateurs étaient enclins à inscrire dans la loi une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, la possibilité, dans le cadre de la participation de l’employeur aux frais de transports, de cumuler un abonnement transport en commun et un abonnement de vélos partagés (location ou libre-service) et, de nouveau, l’idée d’une indemnité kilométrique vélo alors exonérée de cotisations sociales pour l’employeur.

Et demain ?

Nul ne peut préjuger des amendements pro-vélo qui pourraient passer ou pas demain le cap de l’examen de nos représentants élus. Certes, 84 députés et sénateurs adhérents du Club des parlementaires pour le vélo sur les 925 représentants (577 députés et 348 sénateurs), cela représente encore beaucoup de monde à convaincre…

Et pourtant, avec le Club des parlementaires pour le vélo, les cyclistes disposent d’une voix plus audible à l’Assemblée, portée par la représentation nationale et plus seulement par les élus locaux. On peut ainsi espérer une harmonisation des politiques publiques plus ou moins avancées selon les communes, départements et régions, des campagnes nationales de communication sur des sujets de sécurité notamment. A quand une campagne sur les angles morts, principal risque à vélo et encore trop méconnu de tous les usagers de la route qui se partagent pourtant l’espace public?

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Les derniers commentaires

Mathieu_exCO dit :

Cher citoyen_francilien, je t’invite à revoir ta notion de « démocratique »…

citoyen_francilien dit :

Le réseau Vélib s’arrête à 1,5 km des Portes de Paris. Les 84 députés et sénateurs membres du CVTC se rendent-ils compte que des millions de citoyennes et de citoyens habitant en banlieue parisienne sont privés de Vélib et que ce n’est pas démocratique ?

mephisto dit :

Tout à fait d’accord avec Matthieu, mais à condition que les pietons aussi respectent le code de la route: pas plus tard que ce matin, une meute de pietons venant du tram a traversé certe au passage pieton mais en plein feu vert pour les voitures vélo (cyclistes sur la route pour ce passage) et ont été outrée du fait que un cycliste ayant le droit de passe fasse respecter ce droit…

Mathieu_exCO dit :

@SOAZIK
La ville de Paris et la Préfecture de Police communiquent sur ce qu’il y a à communiquer, c’est-à-dire… rien d’inquiétant !

Le nombre de cyclistes à Paris a doublé ces 10 dernières années, le vélo représentant maintenant plus de 3% des déplacements à Paris. Sur la même durée, le nombre d’accidents impliquants des cyclistes n’a augmenté que de 50% : il y a donc moins d’accidents par cycliste qu’il y en avait il y a 10 ans. En 2010, il y a eu 606 accidents impliquant un cycliste à Paris, soit moins de 2 par jour, pour plusieurs dizaines de milliers de déplacements à vélo chaque jour.

Et plus il y aura de vélos, plus les autres usagers de la route les prendront en compte dans leur évolution sur la route, et moins il y aura d’accidents.

À titre personnel, je n’ai été impliqué que dans un seul accident à vélo à Paris (refus de priorité de la part d’une voiture qui arrivait en face de moi et souhaitait tourner à gauche), et cela ne m’empêche pas de continuer de circuler à vélo dans Paris.

Il y a bien évidemment quelques principes de base à respecter pour éviter tout malentendu avec les autres usagers de la route : être visible (un gilet jaune c’est moche, mais c’est visible), annoncer ses changements de vitesse/direction avec le bras, ne JAMAIS se mettre dans l’angle mort d’un poids lourd (le peu d’accidents mortels à vélo ces dernières années sont principalement dûs cette imprudence), ne pas rouler trop près des voitures en stationnement (la portière qui s’ouvre, près de la moitié des accidents entre un cycliste et une voiture) faire attention aux piétons qui ont tendance à avancer « à l’oreille » et à descendre de trottoir brusquement (11% des accidents de vélo sont causés par un « piéton traversant irrégulièrement la chaussée »), et bien entendu respecter le code de la route (même si cela ne semble pas évident pour toute une frange d’usagers de la route/rue, quel que soit leur mode de locomotion).

SOAZIK dit :

Je trouve que la Ville de Paris n’informe pas sur les accidents des 2 roues et notamment des vélos.
La circulation à Paris me fait peur et j’hésite à prendre un vélib et rouler sur des axes où tous les transports (camions, voitures, motos, vélos..) cohabitent sans aucune sécurisation pour les utilisateurs de vélo.
Le seul lieu où je me sens totalement en sécurité pour utiliser velib et c’est un vrai plaisir est le bois de Boulogne.

Breffy Michel dit :

Bravo pour ce club mais nous pourrons travailler ensemble car je suis secrétaire des DRC (département et région cyclables) .A bientôt

mathieu dit :

Génial, nous sommes dans la bonne direction! :)

Maël dit :

Merci pour cette article.
Je suis content d’apprendre qu’un tel club a été créé.
Et peut-être, qui sait, un jour verrons-nous sénateur ou député se rendre à leur travail en bicyclette!
Pourquoi pas? Des journalistes viendraient recueillir à chaud leurs impressions sur le perron de nos beaux hémicycles: un événement médiatique pour promouvoir un petite reine.

Janin Jean Pierre dit :

C’est un changement culturel qui s’est mis en marche heureusement. Après des décennies où on nous a incité à avoir chacun une voiture , (une folie!!), on commence à comprendre que le vélo était une fois et il sera toujours le meilleur moyen de transport dans les villes! Et j’ ajoute, bienvenues aux voitures électriques… mais pas pour les déplacements en villes, sinon c’est réparti! Voitures, vous occupez trop de place !!! (outre à polluer biensur) ;-)

gedeon rabier dit :

Il y a de plus en plus de structures chapeautant la pratique du vélo urbain mais rien au niveau national si ce n’est la FUB pour les usagers. Pourquoi ne pas lancer un vaste mouvement type collectif au niveau national pour appuyer vos propositions et dénoncer la langue de bois trop souvent utilisée au niveau local

Haverkamp dit :

Je me réjouis d’apprendre l’existence d’un club qui défend les cyclistes et les vélos. J’en fais tous les jours et le fait d’avoir des vraies pistes cyclables protégées, déciderai encore plus de gens à se servir de leurs vélos.

Site Officiel Vélib
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