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Se faire rembourser à 50 % son abonnement Vélib’
mercredi 3 mars

Se faire rembourser à 50 % son abonnement Vélib’

Marion
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VelibLe remboursement du coût de l’abonnement Vélib’ par l’employeur est obligatoire depuis 2009 au même titre que les autres frais de transport domicile – travail. L’association MDB, Mieux se déplacer à Bicyclette, a mené l’enquête auprès de l’URSSAF et publié un dossier complet sur le sujet à la rentrée. En voici les grandes lignes.

Une obligation légale

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2009 (art.20) a instauré une nouvelle prise en charge des frais de transport domicile-travail. L’association MDB s’interrogeait notamment sur le cumul possible des remboursements des abonnements au Passe Navigo et au Vélib’ pour tous ceux qui combinent les moyens de transport.

La réponse de l’URSSAF de Paris a été claire : l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50% le coût des titres d’abonnement nécessaires pour réaliser les trajets entre le domicile et le lieu de travail. « Si plusieurs abonnements sont nécessaires à ce trajet, l’employeur prend en charge 50% de ces différents titres d’abonnements » explique l’Ursaf dans son courrier en réponse à l’association MDB. Ce remboursement est obligatoire sous peine d’une contravention de 4e classe pour l’employeur (de 3750 € pour une personne morale).

Des employeurs pionniers…

Par ailleurs l’employeur peut décider d’aller au-delà de ses obligations légales et rembourser au-delà de 50% du coût de l’abonnement. Nous avons d’ailleurs signalé sur ce blog, avec votre aide et dès 2008, les entreprises et institutions Vélib’ Friendly qui ont choisi de financer l’intégralité du coût de l’abonnement : la Mairie de Paris, Louis Vuitton, Psychologie Magazine, la Fédération nationale de la mutualité française, MTV Network France, le groupe Lagardère, Logica, Play Bac, l’Office du tourisme et des congrès de Paris…

L’employeur peut également décider de rembourser 50% des dépenses réellement engagées et notamment les éventuels dépassements au-delà des 30 premières minutes gratuites (sur présentation des justificatifs). Pour convaincre votre employeur, n’hésitez pas à lui faire savoir que la circulaire ministérielle du 7 janvier 2003 lui permet alors une exonération de charges sociales…

A lire : le dossier très complet de MDB comprenant la lettre de l’URSAAF et un témoignage d’un salarié ayant fait plié sa direction…

Découvrez les interviews de Maisons du Monde et de PlayBac.

L’Office du Tourisme et des Congrès de Paris ainsi que Psychologies  Magazine apportent aussi leur témoignage.

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Les derniers commentaires

Cédric dit :

Les sommes versés par le salarié pour le compte de son activité professionnelle doivent être remboursées :
http://www.convention.fr/actualites/remboursement-frais-professionnels-6707

PierreCO dit :

Surtout q’une avance de frais de 20 euros… Ca prête à sourire.

qsliufhh dit :

Sylviane, c’est vrai que tu es mesquine de vouloir emmerder ton employeur pour si peu. Si tu le détestes autant, pourquoi ne pas le quitter ?

Sylviane dit :

Bonjour,
J’ai pris un abonnement Vélib annuel à 39 euros. Mon employeur me propose de rembourser à 50 % mais mensuellement car il applique soit disant la loi qui dit que tout abonnement annuel se rembourse mensuellement. Mis à part qu’un abonnement Navigo ou autre se paie mensuellement et est remboursé mensuellement. En ce qui me concerne je considère (et peu importe le montant, ce n’est pas le problème) que je fais l’avance des frais pour une année pour aller travailler sachant que j’aurai un remboursement mensuel de 1,63 euros. Qu’en pensez-vous ? je trouve cela tellement mesquin que j’ai envie d’en faire une affaire de principe.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement

boegly serge dit :

bonsoir

et pour les rmistes??????????

boegly serge dit :

bonsoir

et pour les RMISTES ??????????

Paul dit :

Je crois qu’il n’y a pas de tarifs sociaux. A part les entreprises, aucun autre « organisme » ne prend en charge le coût de l’abonnement.
Bon il faut reconnaitre que la somme reste modique tout de même. 2€ par mois pour un nombre illimité de trajets, on peut difficilement faire mieux.

Alex dit :

Et si l’on est demandeur d’emploi alors, ou bénéficiaire du RSA, à qui s’adresser pour demander un remboursement de l’abonnement?

Ben dit :

Pourtant mon employeur refuse toujours de me rembourser à hauteur de 50 %, il me dit que je peux faire le même trajet en métro puis transilien, au lieu de faire vélib et transilien. Comme ceci, il prétend ne pas être obligé de me rembourser à 50% l’abonnement vélib’ !!!

PierreCO dit :

Je croyais que l’on avait réglé le problème des spams. Il faudrait toujours supprimer le champs site web, utilisé à 95% par des spammeurs et peut-être modérer à priori les commentaires comprenant des liens.

HP dit :

en revanche, quelle galère pour que Vélib accepte une aide de mon CE ….
j’ai obtenu une aide de mon CE avec une règle : prise en charge à hauteur de 80% d’un abonnement « sportif » et uniquement à l’ordre du prestataire; en conséquence j’ai réglé mon réabonnement en deux chèques (un du CE et un personnel).
Cela fait maintenant depuis le 20 mai que je ne suis plus abonné car Vélib me dit : veuillez régler en un seul chèque.
De mon coté j’ai envoyé une réclamation pour que Vélib prenne en compte ma demande ou à défaut m’écrive pourquoi un règlement de 29 euros en deux chèques n’est pas recevable.
J’attends toujours…
C’est pourquoi, je rédige ces billets sur ce site, histoire, peut être d’être enfin entendu…

Sisyphe dit :

Pour tout justificatif, dans ma boîte, j’ai fourni une photocopie de ma carte d’abonnement annuel et imprimé la page de connexion à mon compte sur http://www.velib.fr et depuis, je bénéficie d’un remboursement mensuel de 1,21 € sur ma paie (Vélib’ non couplé au pass navigo).

brissot dit :

Il y a l’article 20 de la loi de financement de sécurité sociale de 2009. Mais le problème est d’obtenir le justificatif d’abonnement au service de vélos en libre service. Et c’est l’occasion pour Jean-Claude Decaux de nous pourrir la vie. Pour Vélib il faut :
– appeler Allo Vélib
– demander un justificatif d’abonnement
– et attendre 3 semaines avant de le recevoir

Alors qu’il serait possible de développer une fonctionnalité sur les bornes Vélib ou sur le site http://www.velib.paris.fr de demende et d’impression de justificatif. Cette fonctionnalité existe sur toutes les bornes automatiques de la Ratp ou de Transilien.

Pour Velcom le service de vélos partagés de Plaine Commune on peut toujours attendre. JC Decaux ne fournit jamais de justificatif. Même quand on appelle au 01 30 79 47 47 le service clientéle et qu’on leur demande l’attestation.

En espérant que ce commentaire ne soit pas censuré.

marqué dit :

Stations préférées:
Mes stations préférées ont disparu, et impossible de les re-initialiser.
Comment procéder?

Site Officiel Vélib
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